Rights and duties of patients suffering from Human immunodeficiency virus (HIV) in Tunisia

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Mohamed Amine Mesrati
Nidhal Haj Salem
Marwa Boussaid
Yosra Mahjoub
Ali Chadly
Abir Aissaoui

Abstract


The spread of the disease of HIV has been decreased since the promotion and protection of human rights. In Tunisian law, patient infected by HIV, as every citizen, enjoys of all his rights without any discrimination, including the right to life and dignity, the right to care access, the free choice of doctor, the right to be informed and consent before any health care and specially the right to medical confidentiality. The Code of patients rights and the law no° 2007-12 of 12 February 2007 supplementing the law no° 92-71 of 27 July 1992 related to transmitted diseases ensure the protection and the respect of these rights. However, law requires a great sense of responsibility from patients and obliges them to avoid any unconscious behavior that can risk transmission of the disease. But, the application of these laws raises always many ethical problems that need reflexions.

Keywords:

HIV, Patient's rights, ethics, confidentiality

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References

  1. Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Sida, santé et droits de l'homme : un manuel explicatif. Genève, 1995.
  2. Santé: lutte contre le sida en Tunisie, les chiffres et le dépistage. Http://www.realites.com.tn/2013/12/03/sante-lutte-contre-le-sida-en-tunisie-les- chiffres-et-le-depistage. Décembre 2013.
  3. Code de déontologie médicale tunisien. Décret n°93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale. JORT n° 40 des 28 mai et 1er juin 1993 p.764. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 1993.
  4. Déclaration Universelle des droits de l'homme. Assemblée générale des nations unies.1948
  5. Décret 81-1634 du 30 novembre 1981 portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique. JORT « version française » n° 77 du 04 décembre 1981.
  6. Circulaire du ministère de la santé n°16 du 27 février 2001. JORT «version française » du 27 février 2001.
  7. Loi n° 2007-12 du 12 février 2007, modifiant et complétant la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles. JORT « version française » n° 14 du 16 février 2007, p. 484.
  8. Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles. JORT « version française » n° 50 du 31 juillet 1992, p. 939- 48.
  9. Loi 64-46 du 3 novembre 1964 instituant le certificat médical prénuptial. JORT « version française » n°53 du 8 novembre 1964 p.1274.
  10. Arrêté du 16 décembre 1995 fixant le modèle du certificat prénuptial. JORT « version française » n°103 du 26 décembre 1995 p.2353.
  11. Circulaire du ministère de la santé n°36 du 19 Mai 2009.
  12. Code pénal. Décret du 19 juillet 1913, JORT n°79 du 1er octobre 1913, modifié par la loi n°2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction, JORT n°48 du 17 juin 2005. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010.
  13. Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données a caractère personnel. JORT « version française » n°61 du 30 juillet 2004, p. 1988-97.
  14. Manaouil C, Daury-Fauveau M. Regards croisés sur le médecin face au partenaire d'un patient séro-positif. Med droit. 2008 ;2008(92) :144-9.
  15. Ponseil A, Guigue M. Secret professionnel et sida, ou la liberté de conscience du médecin au regard du droit pénal. Rev Dr santé. 2008;22:221.
  16. Décret 2003-1027 du 28 avril 2003 relatif à la définition des activités de la médecine de reproduction et les modalités de son exercice. JORT« version française » n°37 du 9 mai 2003 p.1606.
  17. Loi 2001-93 du 7 Aout 2001 relative à la médecine de reproduction. JORT « version française » n°63 du 7 aout 2001 p. 2082.
  18. Hureau J. A propos des décisions jurisprudentielles liées aux infections nosocomiales. Gynecol obstet fertil 2002;30:704-10.
  19. Fabre H. Un professionnel, un établissement de santé peuvent-ils se défendre face à une mise en cause pour infection nosocomiale ? Où est l'équité dans les textes ? Med droit 2005;2005:55—60.
  20. Comite National d'Ethique Médicale. Le VIH-sida, problèmes éthiques et juridiques. Avis n°8. Décembre 2009.
  21. Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme et le programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida. Le VIH/sida et les droits de l'homme. Directives internationales. Genève. Juillet 2002.